J.O. 5 du 6 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2007 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0600413A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2007, M. Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Bruno Martin Laprade, appelé à d'autres fonctions.